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Prévention du harcèlement à bord : la nouvelle compétence STCW entrée en vigueur en 2026

21 septembre 2026 · 3 min de lecture

L'Organisation maritime internationale a fait entrer en vigueur, le 1er janvier 2026, un amendement à la convention STCW qui ajoute une compétence obligatoire pour les marins titulaires d'un certificat de sécurité de base : prévenir et répondre au harcèlement, à l'intimidation et à l'agression sexuelle à bord. La mesure, adoptée en mai 2024 par le Comité de la sécurité maritime (résolution MSC.560(108)), modifie la table A-VI/1-4 de la convention. Pour un yacht de 20 à 60 mètres, elle concerne directement les officiers pont et machine, mais aussi une partie de l'équipage intérieur titulaire d'un certificat de sécurité (CFBS en pavillon français, PSSR en pavillon britannique).

Une échéance différente selon le pavillon

Le Maritime and Coastguard Agency britannique a précisé, dans sa notice MGN 718 publiée cet été, les modalités d'application pour les navires sous pavillon UK. Tout marin détenteur d'un certificat PSSR, d'un certificat de compétence ou d'un certificat de qualification délivré avant le 1er janvier 2026 doit suivre un module de formation en ligne gratuit avant le 31 mars 2027. Ce module (référence 0900, plateforme Ocean Technologies) prend environ une heure et donne lieu à une attestation numérique à conserver à bord.

Le pavillon français retient une logique différente. Les certificats en cours de validité restent utilisables jusqu'à leur échéance normale de cinq ans, et le nouveau contenu sera intégré lors du recyclage. Aucune formation d'urgence n'est donc exigée pour un marin français dont le certificat vient d'être renouvelé, mais le sujet devra être traité au prochain cycle de formation.

Ce que ça change à bord

Pour un armateur ou un capitaine, la première tâche est administrative : dresser la liste des membres d'équipage titulaires d'un certificat CFBS ou PSSR antérieur à janvier 2026, et vérifier sous quel régime de formation ils dépendent. Sous pavillon britannique, l'échéance de mars 2027 se rapproche vite compte tenu des mouvements d'équipage habituels après la saison d'été. Sous pavillon français, la marge est plus large, mais un point sur le registre de formation évite une mauvaise surprise lors d'un contrôle par l'État du port.

Au-delà de la conformité administrative, la mesure formalise ce que certaines compagnies de manning appliquaient déjà de façon informelle après plusieurs témoignages publics sur le harcèlement dans le yachting. Elle donne au capitaine un cadre écrit pour traiter un signalement à bord, ce qui simplifie aussi la politique à présenter aux charter guests et à l'assureur en responsabilité civile employeur.

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