Zones à émissions contrôlées : ce que la réglementation environnementale méditerranéenne impose déjà

Depuis le 1er mai 2025, l'ensemble de la Méditerranée est classée zone de contrôle des émissions de soufre (SECA, Sulphur Emission Control Area) au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cette désignation, adoptée en 2022 lors du comité de la protection du milieu marin de l'OMI (MEPC) après plusieurs années de négociations portées notamment par les États riverains et des organisations environnementales, abaisse la teneur maximale en soufre du carburant utilisé par tout navire naviguant dans la zone à 0,10 % en masse, contre le plafond mondial de 0,50 % applicable ailleurs depuis 2020. La Méditerranée rejoint ainsi la Baltique, la mer du Nord, la Manche et les zones nord-américaines déjà soumises à ce seuil renforcé.

Pour un yacht de plaisance, cette obligation s'applique dès lors que l'unité navigue dans les eaux méditerranéennes désignées, qu'elle batte pavillon européen ou non, et sans exception liée à la taille ou à l'usage commercial ou privé du navire. En pratique, la conformité passe le plus souvent par l'utilisation de gazole marin à très basse teneur en soufre (VLSFO ou MGO conforme 0,10 %), déjà largement disponible dans les avitailleurs de la Côte d'Azur, d'Italie et d'Espagne, ou par l'installation d'un système d'épuration des gaz d'échappement (scrubber) permettant de continuer à utiliser un carburant à teneur en soufre plus élevée tout en respectant la limite d'émission en sortie. Cette seconde option reste rare sur les yachts de plaisance en raison de l'encombrement et du coût de l'équipement, et concerne surtout les plus grandes unités.

Les conséquences pratiques pour les armateurs et les capitaines sont réelles. D'abord un surcoût de carburant, le gazole conforme à faible teneur en soufre étant généralement plus onéreux que les qualités précédemment utilisées hors zones ECA, même si l'écart s'est resserré depuis la généralisation du plafond mondial de 2020. Ensuite une obligation documentaire renforcée : chaque yacht doit être en mesure de présenter les bons de soutage (bunker delivery notes) attestant de la conformité du carburant embarqué, ainsi qu'une déclaration de conformité soufre, des documents désormais systématiquement contrôlés lors des inspections par l'État du port dans les principaux hubs méditerranéens.

Cette réglementation s'inscrit dans un mouvement plus large de verdissement du transport maritime porté par l'OMI, qui vise une réduction progressive de l'empreinte carbone du secteur maritime mondial, avec des jalons intermédiaires fixés à horizon 2030 et 2040. Pour le yachting méditerranéen, elle a aussi accéléré la réflexion sur les alternatives de propulsion : plusieurs chantiers proposent désormais des solutions hybrides diesel-électrique ou des groupes électrogènes optimisés pour réduire la consommation aux mouillages, une réponse indirecte mais efficace à la pression réglementaire sur les émissions.

Pour les capitaines et sociétés de gestion technique, l'enjeu immédiat reste la traçabilité : documenter systématiquement la provenance et la qualité du carburant, anticiper les zones d'avitaillement conformes lors de la planification des croisières, et former les équipages aux nouvelles procédures de contrôle, dans un contexte où les autorités portuaires méditerranéennes ont annoncé un renforcement des contrôles aléatoires depuis l'entrée en vigueur du texte.